Le territoire de la commune de Pignan est règlementé par :

- un plan local d'urbanisme (PLU)

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRI)

- un plan de prévention des risques naturels prévisibles incendies de forêt (PPRIF)

Le PPRI et le PPRIF s'imposent à la commune et au PLU.

Ainsi pour tout projet, il convient de prendre connaissance du PPRI, du PPRIF et du PLU qui s'appliquent simultanément en fonction de la localisation.

Téléchargement des documents :

- PLU

• Plan de zonage de la ZAC St Estève
  
• Règlement zone U
• Règlement zone UV
• Règlement zone 1AU
• Règlement zone 3AU
• Règlement zone 4AU
• Règlement zone A
• Règlement zone N
  
• Règlement applicable au lotissement Le Devès
• Règlement applicable à la ZAC St Estève

- PPRI et PPRIF

RAPPEL : Les propriétaires et/ou gestionnaire de bâtiments existants situées en PPRI ou en PPRIF doivent respecter les mesures de mitigation et de mise en sécurité énoncés dans ces documents. Vous pouvez consulter ces mesures grâce aux liens suivants :

• Mesures de mitigation à mettre en oeuvre sur les bâtiments et ouvrages existants PPRIF
• Mesures de mise en sécurité des constructions existantes en PPRIF